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Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des hôpitaux de la Côte d’Azur a conclu, le 6 juin 2018, avec un groupement conjoint, composé de la société SER Construction, mandataire et réalisateur des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

(PL Group).

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par suite, l'Etat n'est pas fondé à soutenir que la démonstration du caractère non traitable des limons n'est pas rapportée par le groupement requérant. 9.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01268_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Mme C est, quant à elle, associée du groupement forestier de Don à hauteur de 0,10 %.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Si la commission d'analyse des offres a estimé que le groupement Passavant Impianti n'avait pas remis l'AMDE préliminaire exigée, il résulte de l'instruction que le groupement Passavant Impianti a bien

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00038_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group interjette appel de cette ordonnance. 3.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La SAS TM Group Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02425_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

justice, de se prononcer à nouveau sur l'intégration de la part résultat de la prime de fonctions et de résultats dans sa rémunération depuis le 1er janvier 2015, le classement de son poste dans le groupe

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Cette délibération définit ces groupes de classement des fonctions des différentes catégories d'emploi de la commune et fixe, pour chacun de ces groupes, les cotations et les montants de l'indemnité de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par suite, la matérialité des faits reprochés par le groupe hospitalier à Mme B est établie. 8.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Elles soutiennent que : - l’extension de l’expertise aux sociétés Groupe Airwell Industrie et Airwell industrie ne présente aucune utilité ; - la société Groupe Airwell Industrie et la société Airwell

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00178_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Ainsi, ce titre exécutoire ne saurait être regardé comme retirant une quelconque aide allouée au groupement requérant.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

La SAS Concept-Ty Groupe fait appel de ce jugement. 2.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

En ce qui concerne les abattements réalisés sur les dépenses du groupe I relatives aux charges d’exploitation courante et du groupe II relatives aux dépenses de personnel : 11.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la SAS Groupe EVDH a présenté ses observations en réponse à ce moyen.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

canadien Rolark en 2014 et des sociétés du groupe allemand Schmolz + Bickenbach en 2016.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01658_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions du groupe hospitalier du Havre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02201_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02665_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

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