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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
L'urgentiste du centre hospitalier a diagnostiqué une intoxication éthylique mais a préconisé un bilan psychiatrique afin d'évaluer l'existence d'une intoxication volontaire médicamenteuse suicidaire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
A présente une pathologie psychiatrique lourde ayant nécessité une hospitalisation sous le régime de soins psychiatriques pour péril imminent du 29 décembre 2022 au 4 janvier 2023 et qui justifiait, à
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Après avoir sollicité une expertise psychiatrique de Mme C en milieu hospitalier, le comité médical supérieur a émis le 18 octobre 2016 un avis confirmant l'inaptitude totale et définitive de l'intéressée
2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
A... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
B, hospitalisé par deux fois en psychiatrie en 2022 à la suite de deux tentatives de suicide, produit deux certificats de sortie d'hospitalisation en service de psychiatrie établis les 8 mars et 2 juin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier : 3.
3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne est engagée à raison des fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service commises F l'hôpital de Fontainebleau
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
A... et indiquent que ces dernières nécessitent une hospitalisation en milieu psychiatrique, à laquelle s’opposait une problématique de couverture sociale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01155_20230629
29 juin 2023
A D en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier Alpes-Isère comme médecin psychiatre contractuel, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 6152-402 du code
DCA_23TL01724_20240718
18 juillet 2024
Afin de contredire l'avis rendu par l'Office quant aux conséquences de l'interruption des soins prodigués en France, l'appelant produit des certificats médicaux, notamment, de Mme A, psychiatre à l'hôpital
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
Mme B, née en 1980, a été prise en charge au sein du centre médico-psychologique du 6ème secteur de psychiatrie adulte du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, au cours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
D'une part, il résulte du bulletin d'hospitalisation le 24 mai 1972 de M.
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
; le maintien dans le service de psychiatrie où M.
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
D'autre part, en ce qui concerne la pathologie psychiatrique de M.
6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU), venant aux droits du centre hospitalier Sainte-Anne, représenté par
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or exerce une activité publique de soins psychiatriques.
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
Il en ressort encore que le médecin psychiatre qui suivait M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur de l'hôpital, à lui verser une indemnité provisionnelle de 150 000 euros à valoir sur son entier préjudice corporel.
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
; qu’il ressort des pièces du dossier qu’il a été continuellement suivi sur le plan médical et, en particulier, psychiatrique.
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