Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Si l'arrêté litigieux a été pris à l'issue d'une procédure d'inspection et après injonction du directeur général de l'agence régionale de santé et du président du conseil départemental de Haute-Savoie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a reçu la dernière injection d’un vaccin contre l’hépatite B contenant des adjuvants à base de sels d’aluminium le 16 juin 2000.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est condamné à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01645_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... fait valoir une insertion professionnelle réussie et des garanties de représentations suffisantes. Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’entré régulièrement en France, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et de procéder à l'effacement de son inscription au fichier " système d'information Schengen " aux fins de non-admission et d'assortir ces injonctions
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02214_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 9 août 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspection
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00618_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle est célibataire et sans insertion professionnelle. Son enfant né en septembre 2021 peut l'accompagner dans le pays dont il a la nationalité. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02186_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A la suite d'une visite de l'inspection académique le 16 janvier 2017 lors d'une séance de sa classe de 4ème au collège de, le rectorat de l'académie de Strasbourg l'a informé par un courrier du 20 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2014 ainsi que d'une insertion professionnelle et de la présence d'une tante, titulaire d'une carte de résident.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
visite de l'inspection des installations classées qui a eu lieu le 17 septembre 2013, relevant douze non-conformités, dont l'absence d'analyses de retombées de poussières biannuelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
visite de l'inspection des installations classées qui a eu lieu le 17 septembre 2013, relevant douze non-conformités, dont l'absence d'analyses de retombées de poussières biannuelles.
Source officiellePage 9 sur 3267