Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Elle soutient que : - le moyen soulevé par le département des Pyrénées-Atlantiques n'est pas fondé ; - subsidiairement, la décision litigieuse est entachée d'un défaut de motivation ; - le président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en tant qu’il a écarté son moyen tiré du défaut de motivation de la décision contestée ; - la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2023 du président de

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2023 de la présidente

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre 2023 du président de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre 2023 du président de la

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit, dès lors, être écarté. 11.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 23PA00742, M.

A... devait être regardée comme méconnaissant les dispositions de cet article et était, ainsi, entachée d’une irrecevabilité manifeste. Il a, par suite, rejeté la requête de M.

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

B pour irrecevabilité. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel, sérieux et personnalisé de sa situation ; -

ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions

; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois

A du défaut de motivation en se fondant sur le caractère prématuré de la demande de communication des motifs de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin