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1 519 résultats pour « jonction d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01941_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Sur la jonction : 3. Les requêtes n° 22BX01941 et n° 22BX01943 portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02349_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur la jonction : 3. Les requêtes n° 22BX02349 et n° 22BX02351 portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03174_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur la jonction : 3. Les requêtes n°s 22BX03174 et 22BX03175 sont dirigées contre un même jugement, concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00772_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 23BX00772 et 23BX00773 concernent les membres de la même famille et amènent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00629_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 25BX00629 et 25BX00631 portent sur la situation d'un couple d'étrangers et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00631_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 25BX00629 et 25BX00631 portent sur la situation d'un couple d'étrangers et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01313_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 25BX01313 et 25BX01314 concernent les membres d’une même famille et présentent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01314_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sur la jonction : 3. Les requêtes nos 25BX01313 et 25BX01314 concernent les membres d’une même famille et présentent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00027_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00028_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00288_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient que : -le tribunal a omis de viser, d'analyser et de répondre au mémoire en défense produit par le directeur départemental des finances publiques en première instance ; -il a commis une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02563_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Sur la jonction : 2.Les requêtes n°22MA02563 et n°22MA02564 sont présentées par la même personne, portent sur la même affaire et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01182_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX01182 et 24BX01183 concernent le même jugement et amènent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01183_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur la jonction : 3. Les requêtes enregistrées sous les nos 24BX01182 et 24BX01183 concernent le même jugement et amènent à juger des mêmes questions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01536_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire l'argumentation de la commune développée en première instance, est dépourvue de moyens d'appels ; elle est en conséquence insuffisamment motivée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02235_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des arrêtés litigieux en première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

", à l'endroit " où se trouvent les rails, anciens supports du mur rideau " ainsi qu'à l'entrée de la salle fitness, également à la jonction entre les planchers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01401_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours et sont à la charge financière du SDIS.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01068_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Elle soutient qu'elle s'en remet à sa défense présentée dans l'instance enregistrée sous le n° 20VE01068 dirigée contre le même jugement et demande la jonction des requêtes.

Source officielle