Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B soutient, les dispositions précitées ne peuvent être interprétées en ce sens que seule une démission conduirait à une situation de chômage volontaire, à l'exclusion d'un licenciement pour faute grave
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A n'établit pas qu'à la date du 26 avril 2023, date de l'arrêté en litige, il avait validé sa deuxième année de licence. Dès lors, en appel M. A n'apporte aucun élément nouveau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
licenciement de Mme E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a estimé que, pris dans leur ensemble, ces faits fautifs étaient d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00121_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... s’est inscrit en septembre 2013 à l’université de Perpignan en vue d’y suivre des études de licence en droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - l'article 9 de la convention franco-ivoirienne relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 septembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B de circuler sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ; - s'agissant des autres moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03505_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'examen particulier de sa situation à la date de l'arrêté contesté ; - elle repose sur une erreur de fait quant à la progression dans son cursus universitaire dès lors qu'il a obtenu son diplôme de licence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, né le 4 janvier 1954, titulaire notamment d'une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, ainsi que d'une licence de pilote privé, impliquant un certificat médical
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00517_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la préfecture ; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée le 21 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si ses résultats ont progressé l'année suivante, ce qui lui a permis d'obtenir, en juillet 2021, la licence sciences technologie santé (STS) mention informatique parcours informatique, avec une moyenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a suivi des cours de psychologie durant l'année universitaire 2017/2018 puis s'est réorientée en première année de licence droit, qu'elle a suivi, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B était inscrit en deuxième année de licence " Lettres modernes " au sein de l'Université Grenoble-Alpes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
; en conséquence, il est bien fondé à solliciter l'annulation du jugement et de la décision de licenciement prise à son encontre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Pour prononcer le licenciement de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E A, agent sportif licencié par la Fédération française de football, et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles,
Source officiellePage 9 sur 24