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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
C... sont en « lien partiel » avec ses acouphènes et nécessitent un suivi psychiatrique.
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
temps partiel augmenté à 75 %.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02688_20250925
25 septembre 2025
d’être nommée, par arrêté ministériel du 1er juillet 2005, praticienne hospitalière, médecin des hôpitaux.
DCA_23LY02686_20250925
) en qualité, successivement, d’attachée, de praticienne attachée, de praticienne contractuelle à temps plein, avant d’être nommée, par arrêté ministériel du 1er juillet 2007, médecin des hôpitaux à titre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
B, qu'il conclut à l'existence d'une " discrète impotence fonctionnelle du membre supérieur droit " ainsi qu'à la prolongation de sa reprise à temps partiel thérapeutique.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de provision au motif que le taux d'incapacité permanente partielle serait incertain
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
médecine générale et trois consultations en médecine spécialisée entre le 11 janvier et le 14 novembre 2007 et six consultations en médecine générale entre le 18 février et le 1er décembre 2008.
3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
C a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique puis, à compter du 16 décembre 2016, à temps plein. Le 6 mars 2017, à son initiative, M.
Juge des référés
ORCA_25VE01145_20260129
29 janvier 2026
D’autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les médecins qui ont émis cet avis n’ont pas été désignés à cet effet par le directeur général de l’OFII et la circonstance que les médecins du
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Par suite, alors que cette mesure de changement d’affectation a été prise pour tenir compte des conditions de temps partiel à 50 % dans lesquelles M.
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
C... a été assisté, d’abord, lors d’une expertise du 6 octobre 2020, dans le cadre de la phase amiable, par un médecin dont le rapport a été utile à la solution du litige, puis par un autre médecin conseil
5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
permanente partielle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du médecin de prévention du 21 décembre 2017 et des conclusions du Dr A du 3 février 2018, psychiatre et médecin agréé, que Mme B présente plusieurs
2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
, d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de la réintégrer sur un poste à temps partiel thérapeutique à 50 % à compter du 23 novembre 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier
DCA_22TL21544_20241126
DCA_24LY01498_20241205
5 décembre 2024
L'article R. 425-12 du même code dispose que : " Le rapport médical mentionné à l'article R. 425-11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01056_20220913
13 septembre 2022
ont inexactement apprécié les faits de l'espèce en estimant que l'arrêté du 23 décembre 2019 est suffisamment motivé et qu'elle ne justifie pas d'élément de nature à infirmer l'avis du collège des médecins
ORCA_24LY03525_20260219
19 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) ». 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01014_20231116
16 novembre 2023
La seule circonstance qu'il a occupé un emploi à temps partiel en 2014 et 2015, en qualité d'ouvrier de production au sein du centre d'hébergement et de réinsertion L'Etape de Rognes, et qu'il est employé
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Si elle allègue travailler à mi-temps en raison des séquelles de la fasciite nécrosante, les pièces produites établissent seulement qu'elle a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel à partir
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