A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Tardieu, a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

A, ainsi que celles de Me Rey, représentant le SDMIS du Rhône. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Tardieu, a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

C B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares.

D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 juin 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, les a obligés

Aucune réponse n'a été apportée à cette demande.

Aucune réponse n'a été apportée à cette demande.

Par un jugement n° 2205789 du 10 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B par Me Tardieu, a été enregistrée le 5 juillet 2022 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet des

F B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes, responsables de

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions en date du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

E C a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares

a décidé de la transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assignée à résidence.