Peu avant sa majorité, le 27 juillet 2018, il a déposé une demande de titre de séjour. Cette demande a été rejetée par un arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2019.

délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale n'est pas subordonnée à l'intervention d'un vote formel ou d'une discussion préalable, dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité

A sa majorité, il a présenté une demande d'admission au séjour.

Elle a obtenu à sa majorité des titres de séjour temporaire. 3.

plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : / a) Soit la majorité

plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf : a) Soit la majorité

d'exercice professionnel ; son préjudice est établi par le rapport d’expertise qu’elle a fait établir ; - ils présentent également un caractère anormal et spécial ; les commissaires aux comptes dont la majorité

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est arrivée très jeune en France avec sa famille, y a effectué toute sa scolarité et y a résidé régulièrement à compter de sa majorité jusqu'en 2013.

L'article R. 133-11 du même code dispose que : " La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

pouvait encore bénéficier du regroupement familial ; - contrairement à ce qu’a retenu la préfète, sa demande de regroupement familial n’était pas tardive, six jours avant que sa fille atteigne sa majorité

sont revenus en France en 1986 pour l'ainée et en 1988 pour les autres membres de la fratrie, et qu'ils étaient majeurs à la date de leur retour, mis à part le plus jeune qui a atteint l'âge de la majorité

A... ne résidait pas, à compter de sa majorité et à la date de l’arrêté litigieux, irrégulièrement en France depuis plus de trois mois.

Au regard de tous ces éléments, ils ont estimé à juste titre que le déficit fonctionnel temporaire pouvait être évalué à 50 % du 16 août 2010 à la majorité.

Lorsque l'assemblée des propriétaires, dans les conditions de majorité prévues à l'article 14, ou, dans l'hypothèse mentionnée à l'alinéa précédent, la majorité des membres du syndicat s'est prononcée

été votée la délibération attribuant une subvention à son association en considérant qu'" il ne ressort pas des pièces du dossier que l'adoption des subventions litigieuses, acquises avec une large majorité

Il a été mis en possession, à sa majorité en 1992, d'une carte de résident valable dix ans.

Après sa majorité, elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 25 janvier 2022.

La main levée de ce placement a été prononcée par le juge des enfants le 19 novembre 2015 et la cour d'appel de Poitiers a constaté son état de majorité le 4 juillet 2016.

A l'issue du conseil de discipline qui s'est tenu le 17 septembre 2019, et qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation à la majorité de huit voix sur dix participants, le vice-recteur de la

. 611‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, substituées par le tribunal à celles du 1° du même article, dès lors qu’il a séjourné régulièrement en France jusqu’à sa majorité