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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 2109265 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A supposer même que tel soit le cas, il ne résulte pas de l'exposé chiffré des coefficients de marge retenus par l'administration et des coefficients de marge qui seraient corrects selon la requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des titres de séjour de mars 2018 à mai 2020 et l'intéressé a été identifié comme l'un des bénéficiaires. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Saint-Pierre-et-Miquelon a, d'une part, condamné l'Etat à verser à la SARL l'Armement Korrigan une indemnité d'un montant de 13 037,98 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 17 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Saint-Pierre-et-Miquelon a, d'une part, condamné l'Etat à verser à la SARL l'Armement Korrigan une indemnité d'un montant de 13 037,98 euros, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 17 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03073_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet de Maine et Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A G a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de Oissery (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02465_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00958_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01232_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B a été condamné en mars 2012 à trois mois de prison avec sursis, ainsi que l'a relevé l'obligation de quitter le territoire français de mars 2013 validée par la cour administrative d'appel de Versailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
octobre 2025 du président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’assurance familiale, à la préfecture de l’Aube, à la préfecture de la Haute-Marne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02906_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SASU Snack Kilic a été placée en redressement judiciaire le 5 mars 2019 puis en liquidation judiciaire le 7 mai 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02051_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2102830 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant de l'évaluation du préjudice de la société Vert Marine : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les requêtes ont été régulièrement communiquées aux caisses primaires d'assurance maladie de la Marne et de la Haute-Marne, qui n'ont pas produit d'observations dans la présente instance.
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