conception, mais également à la mission DET, à la mission AOR et à la mission d'OPC ; il devait être tenu compte de la complexité de la mission ; la mission OPC devient plus complexe quand le programme est modifié

A... n’est donc pas fondé à soutenir que la décision contestée est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation et d’une erreur de fait. 5.

étude sur cette nouvelle opération d'aménagement et que le dossier de création de la ZAC modifiée, qui ne comprenait pas davantage d'études d'impact de la modification envisagée, était particulièrement

Toutefois, comme l'a à juste titre estimé le tribunal, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation supplétif du plan local d'urbanisme modifié, que l'évolution du règlement

C) et à l'abréviation " SUPPL. ", modifiée pour " SUPPLETIF ".

de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ».

Des modifications ou adaptations du projet de modification n°3 ont aussi été proposées suite à l'enquête et aux recommandations du commissaire-enquêteur et sont rappelées dans la délibération contestée

Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de

Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle a été prise en violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance

contrat de travail ; - aucun motif économique réel et sérieux ne justifie la rupture de son contrat de travail ; l'administration a ainsi commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en

Aux termes de l'article L.9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que le plan n° 12 des armatures du projet a été modifié sept fois par l'architecte entre le 7 mars et le 15 mai 2014 sans que ce dernier n'apporte aucune justification,

de service ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation dès lors qu'elle a en réalité été prise pour un motif tiré de l'insuffisance professionnelle ; - la décision attaquée méconnaît

; - le code de justice administrative.

et chiroptérologique et le rotor du projet modifié a un diamètre inférieur ; la requérante critique inutilement le projet initial ; – la surface de défrichement évoquée par la requérante correspond

que le projet ne correspondait pas à l’une des hypothèses visées à l’article UC2 du règlement modifié du plan local d’urbanisme (PLU), modification motivée par des motifs de sécurité publique ; - il

d’intérêt général suffisant ; * elle entraîne une modification illégale d’une condition de la vente ; * elle est entachée de détournement de pouvoir.