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40 380 résultats pour « moyen tiré de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03826_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il résulte des termes mêmes de la décision de première instance qu'il a été répondu d'une part, au point 3. du jugement au moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte notamment en sa branche relative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il soutient que : - l’ordonnance est irrégulière en ce qu’il a invoqué un moyen tiré de ce que la décision est entachée d’une erreur de droit ; - la décision du 11 octobre 2022 méconnaît l’article 21

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02110_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que celui-ci ait invoqué, devant le tribunal administratif de Montreuil, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées et de ce qu'elles seraient entachées d'un défaut d'examen particulier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00286_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La requête de l'association des habitants et amis du Chesnay ne constitue pas la seule reproduction littérale de ses écritures de première instance et comporte en particulier des moyens nouveaux à l'appui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01102_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des écritures de première instance que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01828_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06570_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En premier lieu, si Mme C soutient que le tribunal a omis d'examiner le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 mars 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02564_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été rejetée par décision du 16 septembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02565_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination doit être écarté par adoption

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03551_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

En premier lieu, Mme A reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées méconnaîtraient les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la procédure contradictoire a été respectée ; - les moyens soulevés en première instance par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00235_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit, par suite, être écarté comme manquant en fait. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01267_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, les moyens, déjà soulevés en première instance, tirés d'une motivation insuffisante et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle doivent être écartés pour les motifs retenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01655_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle déjà soulevés en première instance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00687_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation, du défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02851_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02315_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, les moyens tirés de ce que les premiers juges, en écartant les moyens dont ils étaient saisis, auraient entaché leur jugement d’erreurs de fait et d’appréciation doivent être écartés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00517_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

2016 a été notifié le 27 février 2017 à Mme C par l'ambassade de France à Londres ; - les moyens soulevés en première instance par Mme C sont infondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02058_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus aux points 5 et 6 de la présente ordonnance, les moyens tirés de ce que la décision attaquée, dont la motivation se confond avec la motivation de

Source officielle

Page 9 sur 2019

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