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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01115_20230112
12 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par la société D... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Orange ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
B a intégré l'administration des Postes et Télécommunications en 1983 et y détient depuis 1984 le grade de préposé.
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
Sur le moyen de décharge retenu par les premiers juges : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par MM.
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_24VE02487_20241010
10 octobre 2024
B reprend à l'identique en appel, sans critique du jugement, ses moyens de première instance tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté, de ce que sa demande de renouvellement de titre
2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté comme manquant en fait. Sur la régularité de la procédure : 4.
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
Elle soutient que : - les frais de siège relatifs à la gestion des prêts, aux prestations informatiques et de télécommunication, au suivi et à la mise en conformité juridique et comptable, à la publicité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir d'une part l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Wambrechies s'est opposé à la déclaration préalable à l'installation d'une infrastructure de télécommunications
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de la composition irrégulière du dossier doit être écarté en toutes ses branches. 4.
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
A, fonctionnaire des postes et télécommunications, a été titularisé dans le corps des agents d'exploitation des services des lignes en 1983.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Teboul, persiste dans ses précédentes écritures d'intervenant, par les mêmes moyens, et ramène la somme demandée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01345_20221114
14 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
Il résulte du visa des moyens de la demande par le jugement et du point 4 du jugement que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le tribunal n'a pas statué sur le moyen de la demande tiré de l'insuffisance
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
B A a intégré l'administration des Postes et Télécommunications en 1981 et détient depuis 1991 le grade d'agent d'exploitation des services de la distribution et de l'acheminement.
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait insuffisamment motivé doit être écarté. 5.
8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORCA_25BX00978_20250924
24 septembre 2025
B reprend son moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire.
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