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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01594_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Il a été incarcéré le lendemain en détention provisoire dans l'attente de sa comparution devant le tribunal judiciaire de Montauban prévue le 19 décembre 2023. À l'issue de cette audience, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02801_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00378_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01796_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03040_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00449_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01132_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03047_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02873_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination : En ce qui concerne la régularité du jugement : - c'est à tort que le premier juge a accueilli la fin de non-recevoir

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