ou de déchets de métaux non dangereux.

En omettant d'ordonner cette mise en cause, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a entaché son ordonnance d'irrégularité.

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique en date du 15 mai 2019 n'est pas motivée et l'instruction devant ce magistrat a méconnu le droit à un

Par une ordonnance n° 2101587, en date du 29 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de la société NGE génie civil.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

M. et Mme B... interjettent appel de cette ordonnance.

Le CCAS d'Hornoy-le-Bourg relève appel du jugement du 3 mars 2022 du tribunal administratif d'Amiens. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En quatrième lieu, en principe, l’autorité de la chose jugée au pénal ne s’impose à l'administration comme au juge administratif qu’en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs

A devant la cour, qui est manifestement dépourvue de fondement, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par une ordonnance n° 2303117 du 6 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004142 du 24 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

A... et le 31 décembre 2025 au nom de Mme B...

A fait appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance du 17 février 2021. 2.

Au demeurant, les végétaux représentés sur l’état des lieux et ceux représentés sur le plan de l’état projeté sont identiques.

Par une ordonnance n° 2107098 du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

opposition à déclaration préalable, d'enjoindre à cette même autorité de retirer cette décision de non opposition à déclaration préalable, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement

, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux

non compris dans les dépens.

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné l'État à lui verser une provision d'un montant de 75 545,61 euros, outre intérêts au taux légal, par une ordonnance du 19 octobre 2017

Par un jugement n° 2108523 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.