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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L’entreprise Ornabell a saisi la Cour de conclusions tendant, d’une part, à la réformation du jugement du 2 juillet 2019, et, d’autre part, à la condamnation de la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04551_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03041_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01510_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.031 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01512_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 février 2025 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01620_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 avril 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris par laquelle il a rejeté son recours administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05314_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision d'afficher un panneau de soutien LGBT et de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect du principe de neutralité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du préfet de police lui refusant sa demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
présentées par la société Café de Flore sont irrecevables dès lors, d'une part, que le jugement attaqué a fait intégralement droit à sa demande de première instance et, d'autre part, que les conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.028 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.030 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.027 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.029 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
1°) d’annuler le jugement n° 22.032 du 10 juin 2024 du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris en tant qu’il a réformé son arrêté du 10 juin 2022 et a mis des frais d’instance
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