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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F H et la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le récépissé
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
serait pas de nature à entraîner l'annulation de l'accord-cadre ; si une annulation ou une résiliation devait être prononcée, elle devrait l'être avec un effet différé afin de lui laisser le temps de passer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Haut-Béarn a demandé au tribunal administratif de Pau de mettre à la charge solidaire de la société RFR,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 4 septembre 2019, la Polynésie française a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande relatif aux travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de la Chaussée royale de Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rédigé le 11 mars 2021 par la supérieure hiérarchique directe de Mme B, qu'il est reproché à cette dernière de s'adresser directement aux directions ou services concernés en cas de difficulté, sans passer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un avis publié le 18 juillet 2020, le GRETA Bretagne occidentale a lancé une procédure adaptée pour la passation d’un marché portant sur des prestations de nettoyage, divisé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la somme de 322 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la passation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le refus de se rendre en formation alors qu'elle en avait fait la demande, et enfin, le fait de s'être introduite sans autorisation préalable dans le bureau de son responsable de service lors de la pause
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 2201606 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
commune de Neuilly-Plaisance à lui verser la somme de 27 102,58 euros brut au titre d’heures supplémentaires, de nuit et de dimanche et jours fériés ainsi que la somme de 8 000 euros au titre des temps de pause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a d'autre part, considéré que la requérante n'avait pas respecté ses horaires de travail, en décalant, sans autorisation, sa pause méridienne le 27 octobre 2020 et en répondant, pendant son temps
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2400551 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A présentée devant le tribunal administratif de Pau. Elle soutient que : - pour conclure au caractère probant des documents d'identité communiqués par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00398_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, qui détenait 90 % des parts de la SCI L'Egregore des Pauses Longues, a été assujetti, en sa qualité d'associé d'une société civile imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ces conditions, France AgriMer n'était pas fondé à refuser à la SAS Paul Dischamp le paiement de la somme de 65 234,16 euros pour le motif retenu.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Estival a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge
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