CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
jugement est insuffisamment motivé au regard de sa volonté de mener ses études à leur terme, de ses attaches et de son intégration en France et de l'absence d'accès effectif à son traitement médical aux Comores
Formation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
; En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, notamment en ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02986_20250929
29 septembre 2025
B..., ressortissante comorienne née le 20 décembre 2000, déclare être entrée en France métropolitaine en 2021 pour rejoindre sa mère et sa fratrie.
3ème Chambre
DCA_23NT02911_20240209
9 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
9ème Chambre
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
Mme B, ressortissante comorienne née le 11 juin 1984, est entrée en France le 26 novembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjointe de français puis a été mise en possession d'un
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Juge des référés
ORCA_24BX02909_20250606
6 juin 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 22 novembre 2000 aux Comores, est entrée en France le 18 septembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour étudiant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu des omissions substantielles affectant le rapport médical ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'offre de soins aux Comores
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01704_20250527
27 mai 2025
A, ressortissant comorien né le 24 octobre 1988, est entré sur le territoire français, en 2018, selon ses déclarations.
1ère Chambre
DCA_24NT00124_20240924
24 septembre 2024
Mme B C A, ressortissante comorienne née en 1965, est entrée en France au cours du mois de septembre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
A, ressortissant comorien né le 18 décembre 1991, indique être entré en France en 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00797_20230802
2 août 2023
l'arrêté attaqué ; - le tribunal a entaché son jugement d'erreur d'appréciation et d'erreur de droit ; - le refus de séjour est insuffisamment motivé et procède d'un défaut d'examen de sa situation personnelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00498_20220516
16 mai 2022
De plus, si le requérant, hébergé par sa cousine, soutient devoir rester auprès de son père, de nationalité française, victime d'un accident vasculaire cérébral, il n'établit pas qu'une autre personne
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
à l'égard de toute personne.
ORCA_24MA01142_20240814
14 août 2024
Pour les mêmes motifs, cette décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
D, ressortissant comorien né le 15 janvier 1996, déclare être entré à La Réunion le 23 juillet 2021 dans le cadre d'une évacuation sanitaire en provenance de Mayotte.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
B, qui est né aux Comores en 1962, fait valoir qu'il réside en France métropolitaine depuis 2019, après s'être installé à Mayotte en 1990, que tous ses enfants vivent en France et sont français, de même
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01549_20260327
27 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.
DCA_23LY02718_20240620
20 juin 2024
averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante comorienne née
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
A, ressortissant comorien, né le 4 mars 1976 aux Comores. M. A relève appel du jugement du 16 mars 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annuler cet arrêté. 2.
Page 9 sur 13