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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
des volumes prélevables du bassin versant de la Têt, réalisée entre juin 2009 et avril 2012, présente des insuffisances et des incohérences ; elle n’a pas pour objet de déterminer le débit minimum au
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments présentés par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer l'annulation des arrêtés de débets émis à son encontre les 21 et 24
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
Par ailleurs, l'incohérence quant à l'heure de début du conseil municipal du 11 mars 2020 n'a aucune influence sur le fait de savoir si Mme D était présente lors des débats et du vote de la délibération
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat qui n'a pas, dans la présente instance, la qualité de partie perdante, verse à M.
7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
En deuxième lieu, l'administration a considéré que les retraits d'espèce ayant abouti au solde débiteur d'un montant de 28 200 euros du compte 467000 " Autres comptes débiteurs et créditeurs ", en fin
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
A... dans la comptabilité de cette société présentait un solde débiteur croissant, à la clôture de chacun des exercices vérifiés, par rapport au solde reporté en début d’exercice. 2.
2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
moyen et non au débit maximal dérivé.
DCA_24DA01909_20251218
C... dans la comptabilité de cette société présentait un solde débiteur croissant, à la clôture de chacun des exercices vérifiés, par rapport au solde reporté en début d’exercice et, d’autre part, que
DCA_24DA01911_20251218
A... dans la comptabilité de cette société présentait un solde débiteur croissant, à la clôture de chacun des exercices vérifiés, par rapport au solde reporté en début d’exercice, d’autre part, que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
A..., sans que la société requérante ne démontre que le vérificateur se serait refusé à un débat oral et contradictoire, en se bornant à alléguer que ce débat a été mené de manière déloyale en n’abordant
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
Par le présent recours, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande régulièrement à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement et de remettre à la charge de la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
-Pianottoli n’est recevable à présenter de conclusions indemnitaires dans la présence instance qu’à hauteur de 378 924 euros, comme au demeurant elle semble elle-même le reconnaître dans son mémoire complémentaire
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
S'agissant de l'existence de délits commis par les attroupements ou rassemblements : 10.
1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
Deux mémoires, présentés pour M. A par Me Cohen, ont été enregistrés les 3 et 24 septembre 2024. II.
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des observations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
C débiteurs de sommes déterminées.
1ère Chambre
DCA_22NT03360_20231212
12 décembre 2023
Ce dégrèvement a été maintenu en dépit de la décision du Conseil d'Etat du 17 octobre 2022 qui a annulé les articles 1er et 2 de l'arrêt du 7 octobre 2021 et a renvoyé dans cette mesure l'affaire devant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
En dépit de l'absence des cotes d'origine de positionnement des berges par rapport aux parcelles lorsqu'elles ont perdu leur caractère agricole au début des années 1980, l'expert a été en mesure d'établir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 3.
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