de commerce et d'industrie.

de commerce et d’industrie, conclu le 4 juin 2008.

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires.

E..., désigné en tant que représentant unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe.

Aux termes de l'article 33 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.

Par ailleurs, en se bornant à alléguer l'existence de conflits d’intérêts entre la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var et les sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest, bénéficiaires d

de commerce et d'industrie ; - il est illégal en ce qu'il méconnait les principes d'intelligibilité et de clarté, en nécessitant une interprétation comme celle réalisée par le tribunal.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie est rejetée.

A C a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie à lui verser la somme de 7 176,33 euros au titre de l'indemnité compensatrice de

Article 2 : Le surplus de la requête de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris Ile-de-France est rejeté.

de commerce et d'industrie.

chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à la Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique).

de commerce et d'industrie à enregistrer le contrat ; - l'enregistrement tardif du contrat d'apprentissage et la notification tardive de ce numéro par la chambre de commerce et d'industrie ont entraîné

DECIDE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris Ile-de-France est rejetée.

de ladite chambre de commerce et d'industrie la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors que ses motifs sont stéréotypés et dépourvus de précisions ; - les représentants de la chambre de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux en cause dans la présente instance, précisant, dans ce cadre, que la valeur locative de ces locaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) métropolitaine et territoriale du Var, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

requête, enregistrée sous le n° 2206073, présentée par la SAS Allamanno tendant à la condamnation in solidum de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et des sociétés GPAA et GOTEC à