se confondre avec le prix de vente desdits appartements auquel uniquement fait référence la société.

A... a apporté des avances en 2002, 2003 et 2004, respectivement à hauteur de 340 000, 30 000 et 551 600 euros, ainsi que les relevés bancaires correspondants.

Il soutient que : - il est fondé à obtenir la restitution des impositions en litige conformément à l'article 49 bis de l'annexe III au code général des impôts dès lors qu'il apporte la preuve d'avoir

Il soutient que : - il justifie de ce que, sur la somme de 26 181 euros qualifiée de revenus distribués au titre de l'année 2010, un montant de 10 000 euros résulte du déblocage d'un prêt à un tiers,

immobilier versés entre l'apparition des désordres et la réalisation des travaux.

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

revenus distribués, les sommes créditées sur son compte courant d'associé dans les écritures de la SARL CRB PRO dès lors qu'elles correspondent à des avances consenties préalablement dans le cadre de prêts

restructurés étaient déductibles sur le fondement des dispositions de l'article 38 du même code ; - en ne retenant pas que les décotes sur prêts restructurés correspondent à la perte de valeur d'un

à des membres de leur famille et à des amis proches ; ces prêts n'ont pas été formalisés et le remboursement s'est fait de manière non échelonnée ; ces prêts ont été consentis sous forme de dépannage

B d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition. 5.

situés à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), qui lui avaient été apportées, lors de sa création, par M. et Mme C...

présenté, lequel prévoyait le versement des intérêts à compter du 1er janvier 2016, sont insuffisamment probants pour établir la réalité de l'opération de prêt allégué.

2017 et celui du 5 décembre 2017 font référence à des conditions de service communes à tous les musiciens militaires ; ainsi, l'apparition de l'infirmité n'est pas rattachable au service ; - M.

l'occasion de la cession en litige ; - elle est structurellement déficitaire et en cessation de paiement ; - l'administration ne pouvait appliquer un taux de 80 % du CA HT propre aux activités de prêt

Ils soutiennent que c'est à tort que le service a taxé les sommes correspondant en réalité au prix de cession d'un véhicule (15 000 euros), à des prêts (212 760 euros) et à des fonds ayant uniquement transité

C soutient que ces sommes lui ont été versées dans le cadre de prêts concédés par M.

, à un prêt à hauteur de 50 000 euros et à une prime sur salaires à hauteur de 30 000 euros, les éléments qu'il produit à l'appui de son moyen ne sont pas de nature à l'établir.

Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

Ils soutiennent que : - les sommes détenues en espèces correspondent en grande partie à des dons ou à des prêts ; - les sommes déposées sur leurs comptes bancaires par chèques correspondent pour partie

Elle soutient que : - les frais de siège relatifs à la gestion des prêts, aux prestations informatiques et de télécommunication, au suivi et à la mise en conformité juridique et comptable, à la publicité