Pour justifier de la légalité de sa décision du 25 mai 2021 mettant fin à la prolongation de l'activité de M.

Par un arrêté du 29 janvier 2020, le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises.

Par un arrêté du 16 décembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. M.

à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue Victor Hugo après la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement

En premier lieu, la circonstance que le jugement attaqué mentionne que M.

par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier de travaux de prolongation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français dont

Pour rejeter, par la décision en litige, la demande de prolongation d’activité formulée par M.

A à prolonger son activité pour une durée de six mois.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 de la directrice des ressources humaines de la société Orange refusant de prolonger les effets de la convention

B..., représenté par Me Lila Lebbab Meghar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire

Il résulte ainsi de l’instruction que le préfet du Haut-Rhin a prolongé la suspension de l’habilitation de M.

Sur les moyens retenus par les premiers juges : 2.

Par un avenant n° 3 à l'accord-cadre, avenant signé le 26 juin 2018, le lot n° 1 de l'accord-cadre a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018, cette prolongation entraînant prolongation du marché subséquent

Par un avenant n° 3 à l'accord-cadre, avenant signé le 26 juin 2018, le lot n° 1 de l'accord-cadre a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018, cette prolongation entraînant prolongation du marché subséquent

, et il y a lieu de confirmer le jugement de première instance.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la tardiveté de la demande de première instance : 2.

En premier lieu, M.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.