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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00589_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème Chambre
DCA_24VE02179_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
5ème chambre
DCA_22VE01544_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02545_20240919
19 septembre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00562_20250402
2 avril 2025
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
être regardé comme ayant respecté son obligation de reclassement ; le fait d'imposer aux agents de présenter une candidature avec curriculum vitae et de les soumettre à un entretien constitue une procédure
6ème chambre
DCA_24NT03695_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant de l’enfant mineure F...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
Juge des référés
ORCA_25PA03454_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ASL Airlines France a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... A...
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
DCA_23PA04112_20241004
4 octobre 2024
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
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