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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00874_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient qu'il n'a pas été en mesure de s'exprimer sur l'éventualité qu'une mesure d'éloignement soit prise à son encontre, il ressort du procès-verbal d'audition par les services de police le 24 avril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01931_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
outre, le grief tenant à ce qu'il aurait pointé hors de l'enceinte de l'établissement est entaché d'une erreur de fait ; il existe une inégalité de traitement entre les agents affectés sur un poste proche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au demeurant, les photographies annexées à ce procès-verbal établissent clairement que l'accès à la boulangerie n'était pas empêché lorsqu'elles ont été prises, l'établissement étant au demeurant resté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B le contribuable dès lors que ce procès-verbal était référencé à plusieurs reprises sous le bon numéro.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
avaient une cause génétique ; les difficultés rencontrées par les parents avec le personnel médical ne peuvent expliquer la pose du diagnostic erroné ; le diagnostic de syndrome de Munchhausen par procuration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00770_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 205 du livre des procédures fiscales ne peut pas être accueillie ; - par la production de procès-verbaux de réunions de l'assemblée générale des associés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21713_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00053_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, lequel était titulaire des procurations sur les comptes bancaires ouverts au nom de l'association, effectuait à son nom personnel des achats de l'association et s'est présenté dans ses relations avec
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En l'espèce, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, ni le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 juin 2010 qui mentionnent que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03559_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
proposition de rectification du 25 juin 2020 adressée à la SARL Christobal qu'elle n'a pas déposé ses déclarations de résultats au titre des exercices clos 2017 et 2018 en dépit d'une mise en demeure, qu'un procès-verbal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le vérificateur, après avoir dressé un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal de la société Holochron, a procédé d'office, à défaut de présentation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
territoire français de plusieurs membres de sa famille et de sa belle-famille, de son insertion sociale et professionnelle, ainsi que de la prise en charge dont elle fait l'objet dans le cadre d'une procréation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme Mennetrier, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (3ème échelon) a, par un arrêté du 10 février 2020, été promue dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle a donc transmis le dossier \u00e0 cette juridiction pour la suite de la proc\u00e9dure.": null}
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A produit, pour la première fois en appel, un procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la SA Sapeb Investissements, holding animatrice du groupe de sociétés auquel Sapeb Promotion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A produit, pour la première fois en appel, un procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la SA Sapeb Investissements, holding animatrice du groupe de sociétés auquel Sapeb Promotion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de l'audition de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, qui étaient contestés, le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment le droit à un procès
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, si la société requérante allègue que les mentions du procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 15 novembre 2023 ne seraient pas conformes aux échanges de ce collège plénier
Source officiellePage 9 sur 775