Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de conseil, à l'origine d'un surcoût de 30 % ; la responsabilité de la société est ainsi engagée, à hauteur de 71 155 euros TTC.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La requérante se prévaut de l'état de santé de sa mère et de l'aide qu'elle estime devoir nécessairement lui apporter.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'Etat, en suspendant les travaux de déboisement, a méconnu son devoir
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, d'une part les inconvénients que la présence de l'ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d'assiette de l'ouvrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
endommagée et au dévoiement des deux canalisations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Alpes Sud Terrassement soutient, en produisant les devis et factures relatifs à trois chantiers, qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion, dès lors qu'elle a établi les devis qui précisent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00066_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A a sollicité, le 26 mars 2019, le report de l'examen de son dossier par le conseil de discipline, prévu le 27 mars 2019, et que le conseil de discipline s'est réuni à cette date sans sa présence.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En particulier, les mentions contenues dans le procès-verbal de gendarmerie précité relatives à la présence de racines d'arbre formant des protubérances sur la chaussée et à la présence de bouches d'égout
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
(EPD) et devis ponctuels ainsi que récurrents " en présence de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ce devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00983_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sont inapplicables au cas de l'intéressé ; en l'espèce, le refus de renouvellement repose sur le risque pour l'ordre public que constitue la présence en France de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 : La SARL Provence Location versera à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03474_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Parmi les devis et factures communiqués par les requérantes, seuls figurent, au demeurant postérieurs à l'année en litige, deux devis de serrurerie et un devis de remplacement d'une carte d'armoire d'ascenseur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, qui reconnaît ne pas s'être rendu sur le chantier en dépit des demandes de sa hiérarchie, se borne à invoquer la circonstance que son supérieur hiérarchique sollicitait sa présence en vue de justifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a présenté à sa hiérarchie un planning de présence qui ne prévoyait pas la présence de gradés lors des week-ends des 30 novembre-1er décembre 2019 et des 7-8 décembre 2019, en méconnaissance d'une note
Source officiellePage 9 sur 57