Ainsi, le montant de la perte subie par B...

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 425 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime subir

des préjudices subis.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 12.

B a demandé réparation des dommages causés à sa maison par l'exécution de ces travaux de démolition.

Le point de départ de cette prescription est la date à laquelle la victime est en mesure de connaître l'origine de ce dommage ou du moins de disposer d'indications suffisantes selon lesquelles ce dommage

C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme totale de 158 500 euros en réparation des préjudices subis du fait

Ce montant excède en l'espèce le préjudice de perte de revenus subi par Mme B, qui s'élève à 74 466,24 euros, compte tenu du salaire qu'elle indique, d'un montant mensuel de 2 327,07 euros ainsi que le

Par un avis du 10 avril 2019, la CCI a estimé que la réparation des préjudices subis par Mme A...

Le Dr C, expert en réparation juridique du dommage corporel et spécialiste en médecine générale, désigné par le président de la cour, a déposé son rapport le 2 février 2025.

préjudices subis.

Par des avis du 13 janvier 2015 et du 21 juin 2018, la commission a estimé que la réparation des préjudices subis par M.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5.

I..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de leur fille, D..., et son frère, M. F..., ont demandé réparation auprès du CHU de Bordeaux le 25 avril 2019 des préjudices qu’ils ont subis.

préjudices subis par celle-ci, d'autre part, une provision de 50 000 euros en réparation de ses préjudices propres, et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2018, date

B une somme de 70 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements fautifs dont il a été victime au sein du service, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 février

subis du fait de l'accomplissement d'un nombre d'heures de travail supérieur au maximum prévu par la réglementation en vigueur.

subis du fait de l'accomplissement d'un nombre d'heures de travail supérieur au maximum prévu par la réglementation en vigueur.

subis du fait de l'accomplissement d'un nombre d'heures de travail supérieur au maximum prévu par la réglementation en vigueur.

subis du fait de l'accomplissement d'un nombre d'heures de travail supérieur au maximum prévu par la réglementation en vigueur.