L’article L. 433-1, inséré au sein de la section 1, intitulée « Renouvellement du titre de séjour », du chapitre III, intitulé « Conditions de renouvellement des titres de séjour », du titre III du livre

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - le refus de renouveler son titre de

En vertu de ces dispositions, tel est notamment le cas lorsque : " 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré

S'agissant du refus de titre de séjour : 2.

trouve dans les cas suivants : () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre

des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

En janvier 2017, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Pour refuser de renouveler la carte de séjour " étudiant " de M.

A excipe de l'illégalité du refus de titre de séjour. 3.

des étrangers et du droit d'asile sur lesquelles le préfet du Nord s'était fondé pour refuser de renouveler son titre de séjour, des stipulations de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé, par un arrêté du 5 avril 2024, de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Le 24 octobre 2022, Mme B a sollicité le renouvellement de ce dernier titre de séjour.

Il a obtenu un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 25 janvier 2019 au 24 janvier 2020. Par arrêté du 7 octobre 2021, le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 3.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour mention « vie privée

auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui

Sur la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "réfugié" ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dès la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros

de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination.