Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2. En premier lieu, il ressort de l’arrêté attaqué que le préfet de la Marne, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A relève appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un mémoire en défense du 17 janvier 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

des tiers pour l'application d'une législation distincte de la législation fiscale, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté

administrative n'était pas opposable au demandeur.

de la cour peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Cet arrêt statuant au fond sur le litige opposant les parties prive l'ordonnance contestée du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de son effet exécutoire, ce qui a pour conséquence de

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B... avant de la rejeter. Dans ces conditions, M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du CHU de Rouen, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Pour rejeter la demande de titre de séjour de Mme A, le préfet s'est fondé sur ce que Mme A ne justifiait pas d'une entrée régulière en France. 4.

d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme F ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par suite, en opposant à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

de fondement () ". 3.

Par un mémoire en défense produit le 25 mai 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M.