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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
E, ressortissant algérien né en 1986, est entré sur le territoire français le 17 janvier 2020, sous couvert d'un visa valide du 17 janvier 2020 au 16 février 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
En ce qui concerne la méconnaissance des règles relatives aux risques naturels : 33.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations pourraient aggraver des risques existants ou en provoquer de nouveaux, et
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient de leur intérêt à agir ; - en donnant au moyen tiré du caractère irrégulier de la concertation, une réponse entachée de contradiction, les premiers juges ont
Juge des référés
ORCA_25PA03979_20251031
31 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2002, déclare être entré en France le 3 mars 2020, sous couvert d’un visa touristique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00577_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 18 août 1998, est entrée en France le 11 août 2024 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa, valable jusqu’au 8 décembre 2024
ORCA_24MA02319_20250804
4 août 2025
A est entré en France le 15 décembre 2022 sous couvert d'un visa Schengen de type C valable jusqu'au 5 janvier 2023 et s'y est maintenu sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
ORCA_25VE01723_20251118
18 novembre 2025
A..., ressortissant indien né le 17 septembre 1987, qui déclare être entré en France le 21 novembre 2008 sous couvert d’un visa Schengen court séjour, a été interpellé le 1er octobre 2024 lors d’un contrôle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01553_20220706
6 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 30 mai 1949, est entré en France le 1er mai 2019 sous couvert d'un visa touristique valable 90 jours.
ORCA_23NC03496_20240314
14 mars 2024
Mme C, ressortissante turque, est entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 25 janvier 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00029_20220715
15 juillet 2022
B, ressortissant algérien né le 7 avril 1984, est entré en France le 1er décembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour et s'y est maintenu après l'expiration de sa durée de validité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n°1901095 du 12 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cet arrêté en tant que le dossier de demande ne prévoyait pas de signalisation spécifique aux risques liés
ORCA_24NT00569_20241209
9 décembre 2024
bornant à produire son récit exposé devant les instances chargées de l'asile et en se prévalant de la circonstance que son frère a obtenu le statut de réfugié, la requérante n'établit pas la réalité des risques
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00047_20220627
27 juin 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit d'héritage l'opposant avec sa belle-mère ce qui lui a valu
ORCA_22NT01332_20220923
23 septembre 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses enquêtes journalistiques mettant en cause des responsables du
ORCA_22NT01785_20221121
21 novembre 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses activités de sensibilisation contre le virus Ebola.
ORCA_22NT01870_20230509
9 mai 2023
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit d'héritage l'opposant à la conjointe de son père et de ses
ORCA_22NT02336_20221114
14 novembre 2022
B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison des représailles promises par les trois frères de sa compagne, contre
ORCA_22NT02516_20221114
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit d'héritage l'opposant à ses oncles et cousins suite au décès
ORCA_22NT02577_20230509
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa participation aux activités du parti politique l'Union des forces
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