Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 731-1 du code de justice administrative : « A l’issue de l’audience, toute partie à l’instance peut adresser au président de la formation de jugement une note
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
établi à 55 % et non à 60 % selon la règle dite " Balthazard " ; 3°) de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... ; Considérant ce qui suit : Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En second lieu, aux termes du second alinéa du a. de l'article 111 du code général des impôts : " Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées () à la personne morale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de toute faute.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un seul avis est exprimé par agent si celui-ci est promouvable à la fois au titre du premier vivier et du second vivier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02753_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a formé le 20 avril 2022 a donc constitué un second recours gracieux contre la mesure de retrait de la subvention, second recours qui a manifesté sa connaissance acquise de la décision du 21 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00640_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B et Mme G O, la SCI Le second Essor, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et par hectare à irriguer, dans la limite de 1 800 litres par seconde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
stagiaires : " Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation ". 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En tout état de cause, en l'état de l'instruction, les moyens soulevés par M. C ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance. () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
aux études de santé en 2020-2021, a, de ce fait, épuisé toutes ses chances d'accéder aux études de santé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La seconde méthode mise en œuvre par le vérificateur tend à déterminer la " valeur de productivité ", obtenue par capitalisation, selon un taux de productivité, du résultat net dégagé par la société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Jura a refusé de lui verser la seconde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01068_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En second lieu, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D à la garantir de toute condamnation ; 4°)en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de Plaisir ou de tout succombant le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En tout état de cause, Mme B ne fait état d'aucun obstacle s'opposant à ce que celui-ci vienne leur rendre visite dans leur pays d'origine d'où il est également ressortissant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, ancien second de cuisine de cet établissement, a été nommé à ce poste. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
taxes comprises en raison d’une ouverture anticipée des vannes entre le 10 mars et le 14 avril 2021 et, en second lieu, de condamner la société EDF à lui rembourser cette somme.
Source officiellePage 9 sur 1576