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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00922_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A veuve C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00401_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00463_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts D est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2433534/3-1 du 20 décembre 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une ordonnance en date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03085_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
AA nos 53 et 56 à 58 et section B n° 930, situé au lieudit Pratu-Tondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans ces conditions, il y a lieu, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 322-3 du code de justice administrative, de transmettre sa requête au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00441_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts N est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme L E veuve N, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00445_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des consorts E est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02136_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre cour administrative d'appel qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à sa cour. ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
AO n° 17 ainsi que des parcelles AL n°s 39 et 40, le classement pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 153 et le classement pour partie en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., et de l’absence d’impartialité d’au moins un membre de la section ; - la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne compétente à l’égard des usagers n’
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. et Mme B, cadastrées section OB n° 140 et 54, ont été intégralement classées en secteur Av et que la parcelle de M. et Mme A, cadastrée section
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, section BA nos 25 à 27 et section et de le soumettre au conseil municipal pour approbation ou, à défaut, de reprendre la procédure d'élaboration de ce document ; 4°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La répartition des compétences entre les sections d'inspection de l'unité départementale de Paris s'effectue selon les règles suivantes : () c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la
Source officiellePage 9 sur 625