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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
Ainsi que le soutient la société Alyzia Orly Check, elles ont vocation à ne munir que des bagages ayant franchi, avec succès, le filtrage mis en place pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé
1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
B avait présenté, sans succès, une demande d'asile le 24 septembre 2013, puis une demande de réexamen, le 7 février 2020, qu'il n'avait pas fait état, lors de son audition du 21 février 2024 par les services
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
Le requérant, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017, d'un
DCA_22MA01223_20230511
La requérante, qui fait état de la formation suivie avec succès en apprentissage par son fils aîné au cours de l'année scolaire 2019-2020 et de la scolarisation de son fils cadet depuis au moins 2017,
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
Afin de mener à bien sa mission, l’experte a néanmoins sollicité de l’intéressé, sans succès, la communication des grands livres comptables et fichiers des écritures comptables des trois exercices ayant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
le préfet des Alpes-Maritimes, pour justifier l'arrêté contesté, s'est fondé sur le déploiement au Parc des Princes, par les supporters parisiens, de banderoles pastichant une série télévisuelle à succès
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02112_20220609
9 juin 2022
projet de s'inscrire en classe préparatoire scientifique, projet qui s'est concrétisé par son inscription en classe préparatoire au lycée Kléber de Strasbourg au sein de laquelle elle poursuit avec succès
Juge des référés
ORCA_25NC00555_20250418
18 avril 2025
B suivait une scolarité avec succès, la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige prononcée le 2 février 2025, moins de trois mois après la fin de la prise en charge de l'intéressé
ORCA_25PA01724_20250904
4 septembre 2025
Par ailleurs, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle en se bornant à produire une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier polyvalent, après avoir tenté sans succès de monter sa propre entreprise
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02412_20220510
10 mai 2022
Elle indique que son époux, dont l'état de santé dégradé nécessiterait sa présence auprès de lui, a sollicité pour elle, sans succès, le bénéfice du regroupement familial alors même que ses revenus lui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02012_20240621
21 juin 2024
bénéficie d'une convention de stage depuis le 6 mars 2024 au titre de son projet d'aménagement de peine, il ressort des pièces du dossier d'une part, que sa mère avec laquelle il réside a demandé sans succès
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ". 7.
ORCA_24BX02600_20250417
17 avril 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il est entré mineur en France, même si la juridiction judiciaire a refusé de le reconnaître, et qu'il a suivi avec succès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 7 octobre 2008, à l'appui duquel il se borne à faire nouvellement valoir en appel qu'il a terminé avec succès
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
A a fait montre, depuis son arrivée en France en 2013, d'un parcours exemplaire en menant avec succès ses études puis en se faisant recruter sur un poste à responsabilités, il n'apparaît toutefois pas
5ème chambre
DCA_24NT02042_20250506
6 mai 2025
aux principes d'égalité de traitement et de sécurité juridique, un traitement identique et prévisible à tous les demandeurs se trouvant chronologiquement dans la même situation sans faire dépendre le succès
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02491 les 4 août 2020, 29 octobre 2021 et 22 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Sutre, demande à la cour :
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
définis par la commune étaient suffisamment précis pour permettre aux candidats de présenter une offre ; la société requérante ne justifie pas en quoi elle aurait pu obtenir de meilleures chances de succès
3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
Commission européenne en vue de la récupération d'aides d'Etat illégales, ni d'un enrichissement sans cause de l'Etat qui en résulterait, dès lors qu'en tout état de cause, ils ne justifient pas du succès
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
Pour soutenir que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en compte les succès partiels obtenus, s’agissant
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