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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00262_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2. Pour refuser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, eu égard aux nouveaux élément produits relatifs à l'identité et la filiation de leur enfant ainsi qu'aux éléments de possession d'état communiqués.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00297_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2402053 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02408_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00299_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2104074 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
lui soit confié à partir du 30 août 2021 par une ordonnance du Tribunal des enfants de A du 22 juillet 2021, laquelle prévoit que soient accordés à sa mère des droits de visite accompagnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04412_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal aurait dû surseoir à statuer et saisir le tribunal judiciaire d'une question préjudicielle sur sa minorité ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02346_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le jugement fait état également de quatre mentions au casier judiciaire de l'intéressé, dont une condamnation par le tribunal pour enfants du 8 février 2021 pour détention de produits stupéfiants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement n° 2503471 du 8 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03779_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 2016417 du 9 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2110990 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02432_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 12 juin 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de mineur confié à l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02121_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
que le père des enfants J B C, I B G et F B aurait donné pour que ces enfants résident avec elle sur le territoire français, ainsi qu'un document rédigé par des proches constatant l'absence prolongée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement nos 2308975, 2308980, 2308985 et 2308988 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
correctionnel et le tribunal pour enfants ; *2 500 euros au titre des dépenses de santé ; *15 000 euros au titre du préjudice de réputation et d'intégrité de Mme H ; *5 000 euros au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
répondu au point 4 du jugement que la requérante ne pouvait utilement se prévaloir du jugement supplétif du tribunal pour enfants de E en date du 14 janvier 2020 dès lors que celui-ci n'avait été joint
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02922_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un jugement n° 2104210 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01428_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un jugement n° 2014999/5-3 du 26 novembre 2020, le Tribunal administratif de A a rejeté la demande de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00219_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si, ainsi que le tribunal l'a souligné, par un jugement en assistance éducative du 1er mars 2021, le tribunal des enfants de B a renouvelé la mesure de placement de l'enfant aîné de Mme A, pendant une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03205_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2103842 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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