Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, la décharge

Ce contrat de garantie d’usage stipulait également, à la charge de la SAS Omnia Antibes, d’une part, le versement de redevances quinquennales et, d’autre part, la consignation d’un dépôt de garantie d’

Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation.

Par un jugement n° 2015863 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'une part, aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

de bureaux, a estimé que la SCI STS avait commis un acte anormal de gestion en cédant la partie de l’immeuble à usage d’école à l’Association lyonnaise pour le développement de l'enseignement catholique

Lorsque son occupation pour un autre usage que l'habitation a pris fin, il doit, en pareil cas, être regardé comme affecté de nouveau à usage d'habitation.

exister entre usagers planeurs et usagers ULM s'agissant de la redevance de stationnement et de la qualité du service rendu et, d'autre part, de prendre l'initiative d'engager des travaux d'abri pour ULM

000èmes des parties communes de l'immeuble en copropriété situé 24, rue La Bruyère - 36, rue La Rochefoucauld à Paris (9ème arrondissement).

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP 075 102 23 V0056222 du 2 juin 2023 par lequel le maire de Paris a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur

Des mémoires ont été produits pour Mme C... et la SFU Paris les 14 janvier 2026 et 9 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

également par l'achat de droits auprès de propriétaires souhaitant affecter à un usage d'habitation des locaux destinés à un autre usage, contribuant ainsi au maintien à un niveau stable du parc de logements

443 euros accordé en cours d'instance, a, d'une part, déchargé la société des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

D'une part, aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Par un jugement n° 2216741/4-1 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 5314-31 du code des transports : " Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 5314-31 du code des transports : " Il peut être accordé des garanties d'usage de postes d'amarrage ou de mouillage pour une durée maximale de