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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01214_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01707_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B veuve A est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05389_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée à Mme veuve C, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme B A veuve D a présenté, le 23 avril 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme P veuve B F, ressortissante somalienne entrée en France en 2011, est bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01479_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02558_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Marseille le versement d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'un ancien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01617_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01396_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... veuve D... a présenté, le 19 mars 2024, une demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant droit de son époux, M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01786_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B..., veuve D..., M. E... D..., et Mme G...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... veuve F... résultant du décès de M. B... F..., à verser les indemnités de 50 000 euros aux ayants droit de Mme C... A... veuve F..., de 35 000 euros à Mme E...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00447_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A veuve D, M. G D, M. C D et M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00464_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A veuve D et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

J F, de 200 578 euros à Mme C veuve F, de 51 089,14 euros à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01308_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur l'intervention en appel de Mme B veuve G : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05304_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Mme A C veuve B, ressortissante algérienne, née le 27 avril 1955 est entrée en France le 25 juin 2014 en vue d'une prise en charge médicale.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00401_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A, veuve B, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00463_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve D, Mme A I, M. E H, Mme F H et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00255_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Mme C veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00375_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B veuve C, M.

Source officielle

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