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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites vacances et grandes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03228_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse du Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, l’EURL

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

D n'établit pas qu'il est dans l'intérêt supérieur de cet enfant de vivre auprès de ses grands-parents en France, dont les ressources sont insuffisantes, et d'être séparé de ses parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00517_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le pli recommandé comportant l'arrêté contesté a été adressé à " Monsieur B A " au 27 grande rue des Fabres 13800 Istres, et est revenu à la préfecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00491_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du code civil : / () 2° Le demandeur doit justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant aux éléments fondamentaux relatifs : / a) Aux grands

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenu d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 18 juin 2021 pour avoir édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02848_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats « ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03532_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

administrative : " () les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00279_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / La rétrogradation au grade

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe jusqu'au 1er janvier 2017, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00625_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02404_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., professeur agrégé de philosophie enseignant notamment au lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly (Seine-Maritime) depuis le 1er septembre 2015, est titulaire de comptes sur plusieurs réseaux sociaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00369_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00194_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04418_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats « ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03097_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00302_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Nigéria ; - elles méconnaissent les stipulations des articles 3 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'en rentrant au Nigéria, sa fille de quatre mois a de grandes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01385_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

délirantes de persécution, une désorganisation ayant un lien avec un état maniaque et des troubles du comportement pouvant le rendre violent, et que même si le traitement nécessaire est disponible dans les grandes

Source officielle

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