Relèvent du premier groupe les sanctions de l'avertissement, du blâme et d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau

: / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement ; / l’abaissement

: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; () ".

A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.

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