Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) à lui verser une somme

contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté du 31 janvier 2022 a pour effet d'inclure cinq maisons au sein des limites agglomérées et quatre de ces habitations forment un espace où sont groupés

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société Groupe Raulic Investissements ne sont pas fondés.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie neurosciences venant aux droits du centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Alliances a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre

les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés dont elle s'est acquittée au titre des exercices clos en 2015 et en 2016, et de lui accorder l'augmentation du déficit reportable du groupe

A en cause d'appel la précédente expertise se plaçait expressément dans la perspective d'une recherche de responsabilité du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France en raison de la faute des services de l'hôpital

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision

au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision notifiée le 1er décembre 2016 par laquelle le directeur de 1'Agence de services et de paiement (ASP) a classé le poste qu'il occupe dans le groupe

scolaire et une ludo-médiathèque avec un groupement momentané d’entreprises.

Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate Solutions, la société Aluminium Bretagne, la société Le Bel et associés, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, la société Groupe

introduite par une personne ayant qualité à agir au nom du ministre du travail, de la santé et des solidarités ; - la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie appartient en réalité à un groupe

l'administration n'était pas fondée à retenir qu'elle aurait procédé, sans contrepartie, à une cession de clientèle à la société de droit belge Wollux, qui gère l'ensemble des circuits commerciaux du groupe

Il est en réalité apparu que la SARL Groupe B, entité du groupe auquel appartenait la SARL Ferme du Paradis, s'était entremise, à compter du 1er juillet 2013, entre le fournisseur britannique de la SARL

En deuxième lieu, pour prendre la décision attaquée, le maire de Gaillac d'Aveyron dont la commune se situe en zone de montagne, a estimé que le projet qui n'est pas situé en continuité avec un groupe

solidairement la Région Bretagne et la société SemBreizh à leur verser la somme de 31 200 euros, majorée des intérêts au taux légal, avec capitalisation, en réparation du préjudice subi par leur groupement

au médecin du travail à la suite de son courrier du 16 juillet 2019, qu'il n'a laissé qu'un délai de trois jour pour répondre à son courrier du 23 juillet 2019 adressé à l'ensemble des sociétés du groupe

La société Intel Mobile Communications (IMC), appartenant au groupe Intel, a sollicité le transfert du contrat de travail de M.

d'entreprises constitué avec la société Socotec n'a pas pour effet de lui confier la représentation exclusive des autres membres du groupement solidaire.

Elle soutient que : - l'imposition à l'impôt sur les sociétés a été émise à tort à son nom dès lors que depuis le 1er octobre 2013, elle fait partie d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article