B C, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de

C B, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de

C B, représenté par l'AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, Mme E C, représentée par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

B C, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de

C B, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.

E..., représentée par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et, demande à la cour par la voie de l’appel incident d’une part, d’annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu’il rejette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation

B A, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Martin. Une copie du présent arrêt sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente, - il est insuffisamment motivé ; - le motif de refus tiré d’une atteinte à l’église Saint-Martin d’Heuchin est entaché

Stéphane Gueguein, président, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.

alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin

Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre