s'il soutient également qu'il n'aurait pas été mis à même de relire la transcription de ses déclarations, et donc qu'il n'a pas été en mesure d'en vérifier l'authenticité, il ne soutient pas, ni même n'allègue

l'intéressé soutient qu'il n'aurait pas été mis à même de relire la transcription de ses déclarations, et donc qu'il n'a pas été en mesure d'en vérifier l'authenticité, il ne soutient pas, ni même n'allègue

ses soins mais sert d'évacuation aux eaux pluviales de sorte que cette fonction d'utilité publique relève du service communal de gestion des eaux pluviales ; - il n'est pas établi que le préjudice allégué

Il n’établit pas non plus l’allégation selon laquelle deux de ses enfants souffrent de troubles autistiques et auraient besoin de la présence de leur père à leurs côtés.

Si l’intéressée allègue que les avis et certificats attestant de la nécessité médicale de la placer en télétravail ont nécessairement été reçus par les services du département comme l’ont été ses arrêts

les premiers juges ont commis une erreur de droit en ne procédant pas, préalablement à l'appréciation de la légalité de la sanction, à l'examen de l'existence de la situation de harcèlement moral alléguée

A, ne traduit pas plus la communauté de vie alléguée.

Alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services

En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué

A et fait état de ce qu'il n'allègue ni n'établit être exposé à des peines ou traitements contraires à ces mêmes stipulations en cas de retour dans son pays d'origine, soit les considérations de droit

Dès lors, l'irrégularité alléguée tenant à ce que le jugement attaqué serait entaché d'un défaut de réponse à un moyen, doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

soutient de plus que des jugements ou ordonnances créeraient un doute sur l'impartialité ou la probité du tribunal, il ne donne pas les précisions qui permettraient d'apprécier le bien-fondé de ces allégations

D'une part, les allégations de la ministre de la transition écologique ainsi que les documents produits indiquant une proximité de M.

D... n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations concernant ses douleurs importantes ; - le centre hospitalier ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

Toutefois, il ne produit aucune pièce à l'appui de cette allégation et n'a notamment produit en première instance qu'une attestation sur l'honneur indiquant qu'il était sans hébergement entre octobre 2017

référence, rencontré lors de ses études de master en France en 2009, et qu'il aurait ignoré l'existence du frère de cet ami, dont l'interpellation n'aurait donné lieu à aucune suite judiciaire, ses allégations

B, qui exerce la profession d'avocat, a été destinataire d'une proposition de rectification du 15 décembre 2015 par laquelle l'administration a notamment remis en cause les allégements d'impôt sur le revenu

la justice a produit un rapport d'enquête, il est rédigé dans des termes identiques au compte rendu d'incident du 6 juillet 2019 déjà produit en première instance, lequel se borne à reprendre les allégations

Toutefois, aucune des pièces produites ne permettent de démontrer ces allégations, ainsi d'ailleurs que l'ont relevé l'OFPRA et la CNDA dans leurs décisions des 10 mars 2020 et 13 juillet 2021.

Par ailleurs, elle ne justifie pas, par ses seules allégations, disposer d'attaches personnelles intenses, anciennes et stables sur le territoire national, ni être démunie de telles attaches dans son pays