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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01928_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A est, dès lors, manifestement irrecevable en toutes ses conclusions et doit être rejetée pour ce motif en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02341_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... est, dès lors, manifestement irrecevable en toutes ses conclusions et doit être rejetée pour ce motif en application des dispositions citées ci-dessus de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02348_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La requête de Mme A... veuve B... est, dès lors, manifestement irrecevable en toutes ses conclusions et doit être rejetée pour ce motif en application des dispositions citées ci-dessus de l’article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00449_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dès lors, cette demande méconnaissait les prescriptions citées ci-dessus de l’article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00430_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01272_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01574_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01679_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02226_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02233_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02979_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02858_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02980_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de validation de veuve ancien soldat française " et annonçant l'envoi de documents à transmettre à l'appui de son dossier de demande de retraite, tout en joignant à sa requête l'ordonnance visée ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05311_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l’ordonnance n° 25PA04707 du 14 octobre 2025 visée ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00090_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00677_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01732_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02623_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06293_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il y a lieu de rejeter sa requête d'appel en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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