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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00036_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00347_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

l'insuffisance du rapport de présentation du PLU révisé, l'incohérence entre le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " la grange

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elles domineront aussi les châteaux inscrits parmi les monuments historiques de la Grange et de Cougoussac, distants d'environ 3 kilomètres, en créant des co-visibilités avec ce dernier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mezzanine, d'une salle à manger avec cheminée, et d'un WC avec lave-mains, au premier étage, de trois chambres, d'une salle de bain avec WC et d'un dressing, et au second étage, d'un grenier réaménagé en grande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00761_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il a ensuite été titularisé à compter du 1er septembre 1994 dans le grade d'assistant territorial d'enseignement artistique en conservant la direction du conservatoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01556_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024 sous le n° 24LY03260, la SCI du Fer, représentée par Me Métenier-Grand, doit être regardée comme demandant à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02292_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Ses relevés de note montrent, ainsi que l'a relevé le préfet dans l'arrêté contesté, un grand nombre d'absences et un certain désinvestissement de M. D dans ses études.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02803_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France depuis cinq ans, de la présence de son grand-père et de son oncle, de ce que son père y a été enterré en 2015 et de son insertion professionnelle et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00296_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01313_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme A

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02979_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

devant le tribunal administratif de Paris un litige relatif à la délivrance, d'une part, de documents d'état civil et, d'autre part, d'une attestation de sa nationalité française par filiation, son grand-père

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04410_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

administratif de Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00697_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

collectif Luant, agissons pour demain ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Centrale éolienne Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00294_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024, la Cour a, notamment, annulé le jugement n° 2101073 du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2023, condamné Mme A au paiement d'une amende de 1 500 euros au titre d'une contravention de grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT00967_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le Grand port maritime du Havre à lui verser en réparation la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00172_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A au sein des services de la commune de Cuges-les-Pins relevaient du grade d'ingénieur territorial principal et il n'apparaît pas que ce dernier n'aurait pas disposé du nombre de collaborateurs requis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En se bornant à faire état du grand nombre de dossiers qu'elle devait suivre, à évoquer l'arborescence de sa boîte de messagerie personnelle et la production, en moins de 3 heures, d'un projet portant

Source officielle

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