B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

B A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète de Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et

administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui restituer son titre de séjour ; 4°) de mettre

Par un jugement n° 2201206 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. B. 5.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrée les 15 février et 13 mars 2026, M.

L'administration a toutefois déterminé la marge des digestifs à partir non plus du génépi mais du whisky.

E, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

Marc Merlin.

Des pièces et des observations, enregistrées les 27 décembre 2024, 13 mars 2025, 18 mars 2025, ont été présentées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, observateur.

Par un arrêté du 29 juin 2022, le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

La SCI du Building Saint Marc est propriétaire de locaux à usage de bureaux aux 8 et 10 rue Saint Marc à Paris (75002), à raison desquels elle a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un jugement n° 1900667 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.