CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 275 résultats pour « existence de sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03633_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

objet et pour effet de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00347_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ces recensements permettent de confirmer l'existence d'un couloir migratoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02824_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

pour la modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02591_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, le refus de lui octroyer les deux applications métiers, CHEOPS et VULCAIN et d’autorisation d’utiliser le port USB de son ordinateur, ainsi que la volonté de sa hiérarchie de configurer son poste

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé au regard de son moyen tiré de l'existence d'une double imposition et de l'absence de fondement de la pénalité de ce fait ; par ailleurs, il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En cours d'instance, cette dernière, devenue majeure, s'est associée à la demande déposée par sa mère et son père supposé. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement sous le n° 22BX01445, et en demandent l'exécution sous le n° 23 BX02115. Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Mme E, qui vit à Marignier avec son époux M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00247_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-404/13 du 19 novembre 2014 mais également dans son arrêt C-636/18 du 24 octobre 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03440_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020 sous le numéro 20MA03440 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL03440 au greffe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01058_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans l’hypothèse où l’autorité administrative est saisie d’une demande qui ne satisfait pas à cette exigence, elle doit inviter son auteur à présenter une demande portant sur l’ensemble des éléments devant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00350_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Diriger le personnel des services administratifs de l'Institut et de ses fondations, toutes instructions données au personnel placé sous ses ordres devant passer par son intermédiaire. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

état de santé ; - son supérieur hiérarchique direct a adopté à son encontre une attitude qui a porté atteinte à son intégrité professionnelle et à sa dignité ; il a notamment cherché à entraver son

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

au regard du potentiel existant de 1 576 logements vacants ; enfin, l'estimation de la réduction de consommation des espaces naturels et agricoles a été faussée par la prise en compte, à tort, de secteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00318_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En prenant en compte le plancher du rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel se trouve à la cote 67,20 mètres NGF, pour mesurer la hauteur du sous-sol située au-dessus du terrain naturel ainsi que le prévoit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

conseil en a lication du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à ercevoir la somme corres ondant à la art contributive

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L'existence d'une activité salariée implique l'existence d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03770_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03021_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

C a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

Page 94 sur 2264

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.