Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

même année ".

simplifiée (SAS) Pimco a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

année.

C... de l’année 2012.

2018 et sur ceux de l'année 2019, en instituant un CIMR ayant pour objet d'effacer le montant de l'impôt dû au titre de 2018 correspondant aux revenus non exceptionnels de cette année. 3.

A au titre de l'année 2017.

par le tribunal qui a qualifié la comptabilité de " classique " et a examiné la situation de l'étude à la date du 31 décembre 2012, alors que la comptabilité avait été régularisée à la fin de l'année

crack ", " a bénéficié d'un traitement de substitution aux opiacés " (TSO) et un traitement à base d'anxiolytique et de somnifère, mais que, " suivi pour des soins psychiatriques " à l'hôpital Saint-Anne

Il résulte de l'instruction que les tests d'hypersensibilité et allergologiques, réalisés à l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon peu après la première crise subie par M.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

titre des années 2015 et 2016 ; - réduit les cotisations de taxe spéciale d'équipement auxquelles la SASU Phoenix Pharma a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de la substitution de la méthode

C en 2018 par rapport aux trois années précédentes et à l'année 2019 trouve son origine dans un surcroît d'activité ; - la doctrine administrative relative au CIMR référencée BOI-IR-PAS-50-10-20-20 §

a ordonné une expertise dont le rapport a conclu que le décès avait pour cause une dénutrition grave qui s'était installée rapidement dans les suites de l'iléostomie imposée par la perforation d'une anse

exceptionnels de cette année. 6.