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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

des Grands projets.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01619_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il résulte du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 décembre 2018 par l'officier de port adjoint de service à la capitainerie du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01122_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01300_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole d'Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00567_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution du jugement n° 1706795 du 18 octobre 2019 annulant la décision du conseil citoyen du quartier de Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02441_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

1°) du jugement n° 1608415 du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public territorial Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02902_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'accepter " sa demande d'indemnisation et de capital décès du chef de son défunt grand-père, ancien combattant de l'armée française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01245_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

administratif de Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugement rendus par le tribunal de grande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 juin 2022, la société Paprec Grand Ile-de-France venant aux droits de la société Tri environnement recyclage, demande à la Cour : 1°) de constater un non-lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01496_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01324_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif Strasbourg, d’une part, de « recevoir sa plainte à l’encontre du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00494_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’établissement public VNF l’a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d’une contravention de grande voirie. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04802_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02810_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Cet enfant est né grand prématuré et est resté hospitalisé plusieurs mois après sa naissance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03088_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Viti-services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D pour déterminer la ou les causes des désordres ayant affecté l'autoroute A13 et de dire si ces désordres peuvent résulter des travaux du musée du Grand Siècle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Chambéry a refusé de lui verser la prime dite " grand-âge

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03253_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 29 avril 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé pour la troisième fois l'arrêté portant assignation à résidence de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02111_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un courrier électronique du 11 mars 2019, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représentatif au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, a sollicité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B produit copie d'un chèque de 3 000 euros transmis au greffe du tribunal de grande instance d'Amiens pour consigner une somme au profit de l'expert. Toutefois, M.

Source officielle

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