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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
des Grands projets.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
Il résulte du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 décembre 2018 par l'officier de port adjoint de service à la capitainerie du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Juge des référés
ORCA_24MA01300_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole d'Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00567_20230425
25 avril 2023
administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution du jugement n° 1706795 du 18 octobre 2019 annulant la décision du conseil citoyen du quartier de Grand
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
1°) du jugement n° 1608415 du 19 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public territorial Grand
ORCA_23MA02902_20250325
25 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille " d'accepter " sa demande d'indemnisation et de capital décès du chef de son défunt grand-père, ancien combattant de l'armée française.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01245_20231214
14 décembre 2023
administratif de Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugement rendus par le tribunal de grande
6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 juin 2022, la société Paprec Grand Ile-de-France venant aux droits de la société Tri environnement recyclage, demande à la Cour : 1°) de constater un non-lieu
1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M. A...
ORCA_25NC01324_20251118
18 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif Strasbourg, d’une part, de « recevoir sa plainte à l’encontre du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
L’établissement public VNF l’a déféré au tribunal administratif de Versailles comme prévenu d’une contravention de grande voirie. M.
ORCA_17MA04802_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
Cet enfant est né grand prématuré et est resté hospitalisé plusieurs mois après sa naissance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
Viti-services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
D pour déterminer la ou les causes des désordres ayant affecté l'autoroute A13 et de dire si ces désordres peuvent résulter des travaux du musée du Grand Siècle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Chambéry a refusé de lui verser la prime dite " grand-âge
5ème Chambre
DCA_22NC03253_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 29 avril 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé pour la troisième fois l'arrêté portant assignation à résidence de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
Par un courrier électronique du 11 mars 2019, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représentatif au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, a sollicité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
B produit copie d'un chèque de 3 000 euros transmis au greffe du tribunal de grande instance d'Amiens pour consigner une somme au profit de l'expert. Toutefois, M.
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