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17 557 résultats pour « dossier complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03265_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00959_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

puis a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique à compter du mois de mars 2019 sur un nouveau poste aménagé d'aide-kinésithérapeute, pendant une durée de 6 mois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02049_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00754_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B et Mme A font valoir que les premiers juges ont commis une dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'un examen particulier et complet de leur situation n'a pas été effectué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02301_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03727_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de compléter la transmission du dossier de permis de construire, et qui n'était pas expiré le 14 novembre 2019, date de l'enregistrement du déféré au greffe du tribunal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00501_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance n'était pas irrecevable ; - son rejet le prive d'un accès effectif au juge ; - il n'a pas été mis à même de compléter son dossier ou son argumentaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00594_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00632_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

les causes, d’en évaluer les conséquences, d’indiquer les travaux nécessaires pour y remédier et de chiffrer les prestations non réalisées par la société Lionello, titulaire du marché de réfection complète

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02727_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Ils soutiennent que : -ils ont répondu de façon précise et complète à la demande de justification qui leur a été adressée quant à l'objet et la nature de dépôts de chèques en provenance de l'entreprise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03041_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de la décision, explicite ou implicite, par laquelle l'exécutif refuse de compléter la transmission initiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01350_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01229_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, la décision contestée comporte la référence aux dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers du droit d'asile qui la fonde.

Source officielle

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