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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03265_20250131
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_24VE00959_20241219
19 décembre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
puis a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique à compter du mois de mars 2019 sur un nouveau poste aménagé d'aide-kinésithérapeute, pendant une durée de 6 mois.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00754_20230116
16 janvier 2023
B et Mme A font valoir que les premiers juges ont commis une dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'un examen particulier et complet de leur situation n'a pas été effectué.
Juge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_21PA03775_20230202
2 février 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
ORCA_25PA03727_20260108
8 janvier 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03369_20221130
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
de compléter la transmission du dossier de permis de construire, et qui n'était pas expiré le 14 novembre 2019, date de l'enregistrement du déféré au greffe du tribunal.
DCA_25MA00501_20250310
10 mars 2025
Il soutient que : - sa demande de première instance n'était pas irrecevable ; - son rejet le prive d'un accès effectif au juge ; - il n'a pas été mis à même de compléter son dossier ou son argumentaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00594_20240315
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00804_20260225
25 février 2026
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
les causes, d’en évaluer les conséquences, d’indiquer les travaux nécessaires pour y remédier et de chiffrer les prestations non réalisées par la société Lionello, titulaire du marché de réfection complète
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
Ils soutiennent que : -ils ont répondu de façon précise et complète à la demande de justification qui leur a été adressée quant à l'objet et la nature de dépôts de chèques en provenance de l'entreprise
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
de la décision, explicite ou implicite, par laquelle l'exécutif refuse de compléter la transmission initiale.
ORCA_25DA01350_20251113
13 novembre 2025
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, la décision contestée comporte la référence aux dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers du droit d'asile qui la fonde.
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