par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea Cogedim IDF, et Groupe

Ce chapitre présentait la SAS Boralex, filiale française du groupe portant le même nom qui la détient en totalité par l'intermédiaire de la société Boralex Europe dont le groupe est propriétaire à 70 %

été adressée ne vise pas la sanction envisagée ; . la commission administrative paritaire (CAP) n’est compétente que pour l’examen des propositions de sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes

administratif de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence lui a notifié la fin de son engagement en qualité de collaborateur de groupe

B A a demandé au tribunal administratif de Paris à ce qu'il soit enjoint au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) de prendre les mesures qu'implique l'exécution des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

doit être entièrement libéré et être détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions () Pour les sociétés membres d'un groupe

Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.

du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière applicable à la date de l’arrêté litigieux : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes

ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au groupement

En application de l'article L. 4137-2 du même code : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe sont : / a) L'avertissement

par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement

Je vous informe que cette instance a émis un avis favorable à la sanction disciplinaire du groupe deux, déplacement d’office, qui a été proposée par l’administration à votre encontre. / J’ai décidé en

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction disciplinaire du troisième groupe

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / -

- la société Seaworks ne justifie absolument pas de la réalité de travaux indispensables à la réalisation de l’ouvrage ; - la société Seaworks n’a pas adressé sa demande de paiement direct au groupement

Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. /

du groupe et d'apporter des recommandations en vue de l'amélioration de leurs performances.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Space Drone a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les contrats conclus respectivement entre l'Etat et le groupement

organisé et structuré, ni que ce groupe se serait détaché des manifestants.