après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

En premier lieu, M.

En deuxième lieu, ainsi qu'il a été indiqué au point 4, le terrain concerné par la division en litige supporte déjà 13 bâtiments alors que le projet prévoit la démolition de deux d'entre eux.

En second lieu, même si l'avis défavorable à l'accession de Mme A au grade d'agrégée par liste d'aptitude émis en 2008 par l'un des trois enseignants incriminés, alors qu'il était directeur de l'UFR et

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En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le maire de Baillargues, par M.

lors que cette modification, à la supposer illégale, est en tout état de cause sans lien avec le préjudice en litige. 9.

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en l'absence de nouvelle saisine de la direction départementale des territoires par le service instructeur, suite à l'avis initialement émis le 12 avril 2019 lors de la phase d'examen, après la modification

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Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Oxial devant le tribunal administratif de Lille.

S'agissant de la modification et l'allongement de l'ordonnancement de l'opération : 15.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions des consorts F tendant à la condamnation de l'État. Sur la responsabilité pour faute : 6.

B en vue de financer des travaux acoustiques destinés à compenser les nuisances sonores occasionnées par le trafic routier ; le versement de ces sommes ayant donné lieu à une convention par laquelle Mme