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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03389_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dès lors, de rejeter sa requête, en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction.
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
B tend à l'annulation de l'ordonnance du 6 février 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 cité ci-dessus, s'est
ORCA_25BX00373_20250415
qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 6 février 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 cité ci-dessus
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
requête de Mme B tend à l'annulation de l'ordonnance du 12 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 cité ci-dessus
ORCA_25VE02170_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 juillet 2025, sous le numéro visé ci-dessus, M.
ORCA_26BX00588_20260401
1 avril 2026
requête de l’ATSU 976 tend à l’annulation de l’ordonnance du 5 février 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus
ORCA_26BX00589_20260401
ORCA_26BX00751_20260401
B... tend à l’annulation de l’ordonnance du 9 mars 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus, s’
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
B... tend à l’annulation de l’ordonnance du 14 avril 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus, s’est
ORCA_26DA00472_20260318
18 mars 2026
requête d’appel n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 2 mars 2026, soit après l’expiration du délai d’appel de deux mois prévu à l’article R. 811-2 du code de justice administrative cité ci-dessus
ORCA_26LY00213_20260224
24 février 2026
B... est, dès lors, manifestement irrecevable en toutes ses conclusions et doit être rejetée pour ce motif en application des dispositions citées ci-dessus de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
ORCA_26NT00021_20260303
3 mars 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter sa requête comme manifestement irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01252_20220404
4 avril 2022
Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus
ORCA_20NT01253_20220404
ORCA_20NT02445_20220404
ORCA_20NT02573_20220623
23 juin 2022
ORCA_20NT03480_20220404
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02308_20221122
22 novembre 2022
dont a été saisie la cour, relatif au versement de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité, est un litige en matière de pensions au sens des dispositions citées ci-dessus
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Comme il a été dit ci-dessus, il résulte de l'instruction que l'équipe médicale du CHU a commis une faute consistant dans un retard de prise en charge.
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