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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il y a lieu, dès lors, de rejeter sa requête, en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B tend à l'annulation de l'ordonnance du 6 février 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 cité ci-dessus, s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 6 février 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01184_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

requête de Mme B tend à l'annulation de l'ordonnance du 12 mai 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02170_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 juillet 2025, sous le numéro visé ci-dessus, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

requête de l’ATSU 976 tend à l’annulation de l’ordonnance du 5 février 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

requête de l’ATSU 976 tend à l’annulation de l’ordonnance du 5 février 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... tend à l’annulation de l’ordonnance du 9 mars 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus, s’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... tend à l’annulation de l’ordonnance du 14 avril 2026 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l’article L.521-1 cité ci-dessus, s’est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

requête d’appel n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 2 mars 2026, soit après l’expiration du délai d’appel de deux mois prévu à l’article R. 811-2 du code de justice administrative cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00213_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... est, dès lors, manifestement irrecevable en toutes ses conclusions et doit être rejetée pour ce motif en application des dispositions citées ci-dessus de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00021_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, il y a lieu de rejeter sa requête comme manifestement irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01252_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01253_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02445_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02573_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT03480_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02308_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dont a été saisie la cour, relatif au versement de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité, est un litige en matière de pensions au sens des dispositions citées ci-dessus

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Comme il a été dit ci-dessus, il résulte de l'instruction que l'équipe médicale du CHU a commis une faute consistant dans un retard de prise en charge.

Source officielle

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